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Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Conditions d’utilisation

Entrée en vigueur : 01 avril 2020
Merci d’utiliser le réseau de bornes de recharge (les « Bornes ») du Circuit électrique d’Hydro-Québec (le « Circuit électrique »), notre site web https://lecircuitelectrique.com/ et leurs sites associés, notre application mobile et/ou nos pages transactionnelles (collectivement, les « Sites »), opérés et détenus par Hydro-Québec  et/ou son entreprise affiliée AXSO Recharge intelligente S.E.C. (AXSO), dont les principales places d’affaires sont situées au 75 René-Lévesque Ouest, (Québec) H2Z 1A4, Canada.

Acceptation des Conditions d’utilisation

En utilisant le Circuit électrique et chacun des Sites, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par notre politique de confidentialité (la «Politique de confidentialité»), faisant partie intégrante des présentes (les « Conditions d’utilisation »). Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, Hydro-Québec vous prie de cesser d’utiliser le Circuit électrique et les Sites.
Les Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et Hydro-Québec relativement à l’accès et à l’utilisation du Circuit électrique et des Sites. Hydro-Québec vous invite à lire attentivement les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité avant d’utiliser le Circuit électrique ou de naviguer sur les Sites, et à ne pas hésiter à contacter son administrateur si vous avez des questions au support@lecircuitelectrique.com.

Modification des Conditions d’utilisation

En vue de continuellement améliorer ses procédés et opérations, Hydro-Québec se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, les Conditions d’utilisation ou d’y inclure des termes et conditions additionnels. En utilisant le Circuit électrique ou en accédant aux Sites après que des modifications y ont été apportées, vous acceptez de vous soumettre et d’être lié à ces Conditions d’utilisation modifiées.  Hydro-Québec vous avisera lors de modifications aux Conditions d’utilisation et vous invite à relire de temps à autre les Conditions d’utilisation pour être à jour.

Conditions d’utilisation du Circuit électrique

En utilisant le Circuit électrique, vous acceptez de vous conformer aux règles d’utilisation et de tarification qui sont affichées sur les Bornes ou sur les Sites.
Les Bornes pouvant également être situées et hébergées sur des terrains appartenant à un tiers (ce tiers est appelé «hôte»),  vous acceptez également d'observer et d'obéir à toutes les règles établies par les hôtes concernant leur propriété, y compris, mais sans s'y limiter, la conduite générale des clients ou des visiteurs, les restrictions de stationnement, le temps de stationnement et les limitations des heures d'accès aux terrains ou aux Bornes.  Vous êtes seul responsable de tout dommage, frais, pénalité ou perte causé par votre non-respect des règles de l'hôte. 
En cas de dysfonctionnement lors de la recharge de votre véhicule électrique, veuillez appeler le numéro de téléphone affiché sur la Borne.  Pour garantir la qualité des services du Circuit électrique, vous acceptez qu’Hydro-Québec et ses mandataires autorisés écoutent  et enregistrent vos appels au service à la clientèle ou au service d’aide technique.  Sous réserve de nos obligations légales, nous nous réservons le droit de les conserver les fichiers contenant ces appels si nous pensons qu'une conservation est nécessaire.  
EN CAS D'URGENCE OU DE TOUTE SITUATION POUVANT CAUSER DES BLESSURES GRAVES À DES PERSONNES OU MENACER LA VIE HUMAINE OU DES DOMMAGES IMPORTANTS À DES BIENS,  VOUS DEVEZ COMPOSER IMMÉDIATEMENT LE 9-1-1 ET SUIVRE LES INSTRUCTIONS QUI VOUS SERONT FOURNIES.

Conditions d’utilisation de bornes de recharge d’autres réseaux

Hydro-Québec a conclu des ententes d’itinérance qui pourraient vous permettre d’avoir accès aux bornes de recharge d’autres réseaux.   En utilisant ces bornes de recharge, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation et de tarification de ces bornes, incluant celles relatives à toute application informatique vous y donnant accès.  Vous acceptez également d'observer et d'obéir à toutes les règles établies par les propriétaires et les exploitants des bornes concernant leur propriété, y compris, mais sans s'y limiter, la conduite générale des clients ou des visiteurs, les restrictions de stationnement, le temps de stationnement et les limitations des heures d'accès aux terrains ou aux bornes de recharge.  Vous êtes seul responsable de tout dommage, frais, pénalité ou perte causé par votre non-respect des conditions d’utilisation des bornes et des règles des propriétaires et des exploitants.

Utilisation des Sites

Les Sites vous permettent d’accéder à de l’information sur les services de  recharge offerts par le Circuit électrique, d’y faire des achats de services de recharge, d’utiliser le réseau de Bornes du Circuit électrique et dans certains cas, de connaître et d’utiliser d’autres réseaux avec lesquels Hydro-Québec a des ententes d’itinérance, sous réserve d’accepter les conditions d’utilisation de ces autres réseaux. 

Suspension et résiliation de l’accès au Circuit électrique et aux Sites

Hydro-Québec peut, à sa seule discrétion, cesser (de façon permanente ou temporaire) de mettre à votre disposition, ou à la disposition de tous, les Bornes ou les Sites (ou une fonctionnalité des Sites) et ce, sans préavis, ni responsabilité d’Hydro-Québec.
Si Hydro-Québec ou un de ses  fournisseurs de services devait connaître des difficultés techniques empêchant le fonctionnement normal du Circuit électrique ou des Sites, vous pourriez être empêché d’accéder aux Bornes, aux Sites ou à votre compte d’usager ainsi que de compléter une transaction pendant cette période. Hydro-Québec et ses fournisseurs de service déploieront des efforts commerciaux raisonnables pour vous informer des délais de correction du problème mais ne pourront offrir aucune garantie quant à leurs durées. 

Usages interdits des Sites

Vous ne pouvez pas utiliser des liens profonds, des collecteurs Web, des robots de recherche, des robots d’indexation ou d’autres dispositifs, programmes, algorithmes ou procédés automatisés, ni d’autres procédés manuels similaires ou équivalents, pour accéder à la totalité ou à une partie des Bornes, des Sites ou d’un Contenu (tel que défini ci-dessous), ou en vue de l’acquérir, de le copier ou de le surveiller, ou de reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou de présentation des Sites ou de leurs Contenus (tel que défini ci-dessous), ou en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou des renseignements par des moyens autres que ceux auxquels les Sites donnent expressément accès. 
Il vous est interdit de tenter un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité des Sites, à d’autres systèmes ou réseaux connectés aux Sites, incluant aux Bornes, ou à un serveur du Circuit électrique ou de ses fournisseurs de service, ou aux services offerts sur ou par les Sites, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
Il vous est interdit de tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des Sites ou de tout réseau qui y est connecté, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification des Sites, du Circuit électrique ou de tout réseau qui y est connecté. Il vous est interdit de rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les renseignements sur les autres utilisateurs ou visiteurs des Sites, ou les autres usagers du Circuit électrique, notamment tout compte d’usager dont vous n’êtes pas le détenteur, à sa source, ou d’exploiter les Sites ou les services ou renseignements mis à disposition ou offerts sur ou par les Sites, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces renseignements, y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements d’identification personnelle des autres usagers du Circuit électrique.
Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Circuit électrique, des Sites ou de tout système ou réseau connecté aux Sites ou au Circuit électrique.
Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Circuit électrique, des Sites ou de toute opération effectuée sur les Sites, ou à l’utilisation des Sites par toute autre personne.
Vous ne devez pas essayer de contrefaire des en-têtes ou de manipuler les identifiants sur les Sites de quelque manière que ce soit afin de dissimuler l’origine d’un message ou de données transmises par vous à Hydro-Québec ou à AXSO sur ou par les Sites, ou d’un service offert sur ou par les Sites. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.
Vous ne pouvez pas utiliser les Sites ou du Contenu (tel que défini ci-dessous) à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation, ni solliciter une activité illégale ou toute autre activité qui enfreint les droits d’Hydro-Québec, d’AXSO, de ses fournisseurs de service  ou de tiers.
Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, de transmettre sur les Sites tout renseignement inopportun, obscène ou frauduleux. Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, d’exercer toute activité reliée à l’utilisation des Bornes ou des Sites qui constitue une infraction criminelle ou un acte illicite.
Vous ne devez pas utiliser sur les Sites ou introduire dans les Bornes toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement des Bornes. Vous ne devez pas tenter d’avoir accès sans autorisation aux Bornes ou aux Sites, à d’autres systèmes ou réseaux d’ordinateurs reliés aux Bornes ou aux Sites, par extraction de mot de passe ou autres moyens; gêner ou perturber les réseaux ou serveurs reliés aux Bornes ou aux Sites ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux; et utiliser, télécharger ou copier autrement, ou fournir à une personne ou une entité le répertoire des usagers ou d’autres renseignements sur les usagers.

Application Mobile

En installant l’application mobile d’AXSO, vous consentez à l’activation de l’application mobile par AXSO et à l’installation de toute mise à jour et amélioration future. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en désinstallant l’application mobile de votre appareil. Pour demander de l’aide, contacter AXSO à support-ce@axso.co.
Veuillez noter que l’activation de l’application mobile d’AXSO (incluant toute mise à jour et amélioration) peut avoir les conséquences suivantes :
•    Votre appareil communiquera automatiquement avec nos serveurs afin de vous fournir les fonctionnalités et services (tel que décrit sur la plateforme où vous téléchargerez l’application mobile, telle que iTunes ou Google Play);
•    Nous vous demanderons de partager vos données de géolocalisation afin de vous fournir des services personnalisés, tel que de vous diriger vers la Borne disponible la plus près;
•    Vos préférences relatives aux applications mobiles ou aux informations enregistrées sur votre appareil peuvent être affectées; et
•    Des renseignements personnels pourront être recueillis, tel que plus amplement décrit dans Politique de confidentialité.

Vos fournisseurs de services de télécommunications peuvent imposer des frais relatifs aux données lorsque vous utilisez l’application mobile d’AXSO et nos services, ou des frais relatifs aux données lorsque vous mettez à jour l’application mobile d’AXSO. Ces frais sont à votre charge.

Enregistrement sur les Sites

Certaines pages des Sites requièrent la création d’un compte d’usager. Si vous optez de vous enregistrer sur ces pages des Sites, vous vous engagez à fournir de l’information exacte à votre sujet et à la garder à jour.
Vous êtes responsable de :
•    maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement;
•    toute activité utilisant votre nom d’utilisateur; et
•    de fermer la page de votre compte à la fin de chaque session.
Vous devez nous aviser par écrit de toute utilisation non autorisée de votre nom d’usager ou de votre mot de passe dès que vous en avez connaissance en écrivant à info@lecircuitelectrique.com. Vous demeurez responsable de toutes pertes ou dommages jusqu’au moment de l’avis écrit.

Communications par courriel

Les communications par courriel envoyées ne sont ni protégées ni confidentielles. Les messages peuvent être perdus ou interceptés, comme les communications faites par d’autres moyens (par exemple par la poste). Aucun système électronique n’est parfaitement protégé ou exempt d’erreur. Sous réserve de leurs obligations légales,  Hydro-Québec et AXSO se déchargent de toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir en raison de l’échange de courriels ou de messages électroniques, qu’ils proviennent de vous, d’Hydro-Québec, d’AXSO ou de leurs fournisseurs de services.


Contenu client

Les Sites peuvent offrir des fonctions qui vous permettent de soumettre à Hydro-Québec ou à AXSO des messages, des commentaires, des données, et d’autres informations pour affichage public sur les Sites (« Contenu client »).

Lorsque vous soumettez votre Contenu client à Hydro-Québec ou à AXSO, soyez avisé que vous lui concédez une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit:
•    d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de votre Contenu client à quelque fin que ce soit; et
•    et l’octroi d’une sous licence aux tiers ayant accès aux Sites d’utiliser ou d’afficher sur un ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non-commerciale.

Outre la concession de la licence susmentionnée, soyez avisé que:
•    vous renoncez à l’ensemble des droits moraux dans le Contenu client en faveur d’Hydro-Québec ou d’AXSO;
•    Hydro-Québec et AXSO ne sont pas responsables de quelque perte, corruption ou dommage à votre Contenu client; et
•    le Contenu client sera considéré comme non confidentiel.

En soumettant votre Contenu client à Hydro-Québec ou AXSO vous leur représentez et garantissez que le Contenu client :
•    est original;
•    ne viole aucun droit de propriété intellectuelle;
•    vous appartient exclusivement ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre le Contenu client;
•    ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et ou à l’image.

Droit d’auteur

Tous les textes, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur les Sites (collectivement, le « Contenu »), y compris la présentation du Contenu et le Contenu client (défini ci-devant), sont protégés par les lois applicables, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Hydro-Québec, à AXSO ou à des tiers lui ayant octroyé une licence.
Tant que vous vous conformez à ces Conditions d’utilisation, Hydro-Québec et AXSO vous accordent une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher les Sites et leur Contenu sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non-commerciale, et de reproduction, en un exemplaire, pour fins de sauvegarde ou de copie sur papier, en autant que vous n’en modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.
La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, , la mise en réseau, la commercialisation, la publication, l’attribution de licence, le téléchargement, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation des Sites et de leur Contenu sont interdits.

Logiciels

Tous les logiciels intégrés dans les Bornes ou les Sites ou qui s’y trouvent, y compris, l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits.  Tous ces logiciels appartiennent à Hydro-Québec, à AXSO, à leurs fournisseurs de service ou aux tiers lui ayant octroyé une licence.

Il vous est interdit: i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, d’octroyer une licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire l’information sur les Sites, les Bornes et leurs composantes, incluant notamment les logiciels, ou d’aider quiconque à le faire.

Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun droit, titre, intérêt ou licence dans les logiciels intégrés dans les Bornes de recharge ou dans les Sites ou pouvant être téléchargés des Sites.

Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, éléments graphiques, logos, icônes ou dessins utilisés sur les Sites peuvent être des marques de commerce qui appartiennent à Hydro-Québec, à AXSO ou à d’autres fournisseurs de services et/ou qui sont utilisées avec le consentement de tiers propriétaires (les « Marques de commerce »). Il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, ou d’utiliser de quelque façon que ce soit les Marques de commerce sans obtenir le consentement préalable écrit d’Hydro-Québec. Vous convenez de ne pas enlever, éditer ou modifier autrement les Marques de commerce.

Sites Web de médias sociaux

Certaines pages des Sites peuvent être accessibles au moyen des sites web de différents médias sociaux tels que, sans en limiter la portée, Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et autres. Avant de consulter ou d’utiliser nos pages Web sur les sites Web de ces médias sociaux, vous devez lire et respecter leurs Conditions d’utilisation et leurs Politique de confidentialité.

Hyperliens

Les Sites contiennent des hyperliens pouvant vous diriger vers les sites web de nos fournisseurs de services ou de tiers. Le fait que les Sites offrent des liens vers d’autres sites web ne signifie pas qu’Hydro-Québec ou AXSO appuie ou approuve le contenu de ces derniers ou les produits, les services ou les publications pouvant y paraître. Le contenu disponible au moyen de ces hyperliens n’est pas assujetti aux politiques d’Hydro-Québec et d’AXSO. Par conséquent, Hydro-Québec et AXSO se déchargent de toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir lorsque vous êtes redirigé vers un autre site web au moyen d’un hyperlien.

Exonération de Responsabilité

VOUS CONVENEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE VOTRE USAGE DES SITES ET DE L’INTERNET EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SITES SONT DISPONIBLES SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE USAGE, SANS GARANTIE AUCUNE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS EN LIMITER LA PORTÉE, LEUR DISPONIBILITÉ EN TOUT TEMPS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON. VOTRE ACCÈS  ET VOTRE USAGE DES SITES SONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER DE CET ACCÈS OU USAGE.

HYDRO-QUÉBEC ET AXSO NE FONT AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AUX SITES ET/OU À LEUR CONTENU (INCLUANT LES FONCTIONNALITÉS DES APPLICATIONS) AND SE DÉCHARGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT :
•    AU FAIT QUE L’UTILISATION DES SITES SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; 
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LE CIRCUIT ÉLECTRIQUE REND DISPONIBLES LES BORNES DE RECHARGE SUR UNE BASE COMMERCIALEMENT RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS QUE VOUS Y AUREZ ACCÈS ET POURREZ LES UTILISER  AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX,  QU’ELLES SERONT DISPONIBLES DANS UN ENDROIT SPÉCIFIQUE OU DANS UN TERRITOIRE VISÉ OU QUE LES BORNES DE RECHRAGE SERONT EXEMPTES DE PANNES OU SERONT FONCTIONNELLES EN TOUT TEMPS. 

Limite de responsabilité

VOUS CONVENEZ QU’HYDRO-QUÉBEC, AXSO ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES  AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS (LES « REPRÉSENTANTS DU CIRCUIT ÉLECTRIQUE ») NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PERTE OU DOMMAGE, INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX (INCLUANT SANS EN LIMITER LA PORTÉE LES DOMMAGES RELIÉS À LA SOUFFRANCE ET À LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LE PRÉJUDICE D’AFFAIRES OU L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION, LES PERTES D’INFORMATIONS, DE PROFITS, DE REVENUS, DE SALAIRE OU AUTRE RÉMUNÉRATION) RÉSULTANT OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES BORNES DU CIRCUIT ÉLECTRIQUE, DES SITES OU DE LEUR CONTENU MÊME SI HYDRO-QUÉBEC, AXSO ET LES REPRÉSENTANTS DU CIRCUIT ÉLECTRIQUE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ET CE, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.
HYDRO-QUÉBEC, AXSO ET LES REPRÉSENTANTS DU CIRCUIT ÉLECTRIQUE SE DÉCHARGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DES BORNES OU DES SITES ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DES SITES (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES) OU FRAIS RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE :
•    DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE DE TIERS UTILISATEURS; ET
•    DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU OU SERVICES DES SITES OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’AUTRES SITES OU DE TIERS UTILISATEURS LIÉS AUX SITES.

Indemnisation

Vous indemniserez et tiendrez Hydro-Québec, AXSO et les Représentants du Circuit électrique (les « Indemnisés ») indemnes quant à toute réclamation d’un tiers résultant de :
•    votre violation des Conditions d’utilisation;
•    votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser les Sites;
•    votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire des Sites, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou
•    la violation par vous de toute loi, règle ou règlement applicable, incluant les règles d’utilisation des Bornes.
Vous acceptez que les Indemnisés n’auront aucune responsabilité relativement à ces types de réclamations et de les tenir indemnes de tous pertes, dommages, jugements, dédommagement, frais et honoraires, incluant les honoraires et frais juridiques et judiciaires.
Vous convenez qu’Hydro-Québec, à son unique discrétion et sans préavis, annuler votre accès au Circuit électrique ou aux Sites ou bloquer votre futur accès au Circuit électrique et aux Sites si elle détermine que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation causera un préjudice irréparable à Hydro-Québec ou à AXSO au regard duquel des dommages pécuniaires seraient inadéquats, et qu’Hydro-Québec ou AXSO pourront recourir à toute mesure injonctive ou à tout redressement équitable considérés comme nécessaires ou appropriés eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s’entendent en complément des autres voies de recours d’Hydro-Québec ou d’AXSO.
Vous acceptez qu’Hydro-Québec ou AXSO puisse, à leur unique discrétion et sans préavis, annuler votre accès au Circuit électrique ou aux Sites pour un motif valable, y compris, sans toutefois s’y limiter, 1) la demande formulée par un organisme d’application de la loi ou tout autre organisme gouvernemental, 2) votre propre demande (suppression de compte par son détenteur), 3) le provisionnement insuffisant de votre compte d’utilisateur, 4) l’abandon ou la modification importante des Sites ou des services offerts sur ou par les Sites ou 5) des problèmes techniques imprévus.
Si Hydro-Québec ou AXSO entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation commise par vous, Hydro-Québec ou AXSO aura le droit d’exiger que vous remboursiez les frais ainsi encourus, en plus des autres dommages et intérêts accordées par le tribunal, et vous vous engagez à couvrir l’intégralité de ces frais. Vous convenez qu’Hydro-Québec et AXSO ne peuvent être tenues responsables envers vous ou une tierce partie de l’annulation de votre accès au Circuit électrique ou aux Sites suite à la violation des présentes Conditions d’utilisation.

Nul là où la loi l’interdit

Les renseignements contenus sur les Sites ne sont pas fournis pour fins de distribution à ou d’utilisation par une personne ou entreprise dans une juridiction ou un pays dans lequel cette distribution ou usage serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui aurait pour effet de soumettre Hydro-Québec ou AXSO à des enregistrements exigés dans cette juridiction ou pays. Hydro-Québec et AXSO ne font aucune représentation à l’effet que la matière contenue aux Sites est légale dans toutes les juridictions à partir desquelles elle est accessible. Si vous accédez et utilisez les Sites à partir d’une juridiction étrangère au Canada, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales applicables.

Lois applicables

Les Sites sont rendus accessibles, opérés et contrôlés à partir des bureaux d’Hydro-Québec et d’AXSO dans la province de Québec au Canada. Ils sont accessibles à partir de différents pays au monde. Les lois de la province du Québec, sans égard aux règles de conflits de lois, s’appliqueront à toute question découlant ou reliée à votre accès ou à votre utilisation du Circuit électrique et des Sites. En accédant et en utilisant le Circuit électrique ou les Sites, vous vous soumettez et consentez à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec pour tout différend ou cause d’action (contractuelle ou extracontractuelle) découlant de ou relié aux Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et/ou votre accès ou votre utilisation du Circuit électrique et des Sites.

Plaintes, Avis et Coordonnées

Hydro-Québec et AXSO prennent  très au sérieux toute allégation de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, de diffamation et de violation du respect de la vie privée. Si vous croyiez que des renseignements contenus aux Sites contrefont ou ont contrefait des droits, incluant des droits d’auteur ou marques de commerce, qui vous appartiennent ou qui appartiennent à un tiers qui vous a mandaté, veuillez nous contacter au http://www.hydroquebec.com/nous-joindre/plaintes-et-reclamations.html.

Divers

Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité étaient considérées nulles ou inapplicables par un tribunal compétent, ces dispositions ne seront limitées ou supprimées que dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l’intention de ces Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables. Chaque partie aux présentes convient, qu’en acceptant ces Conditions d’utilisation, elle ne s’est pas basée sur aucune déclaration, représentation, assurance ou garantie, autre que ce qui est expressément prévu dans les Conditions d’utilisation, et elle convient qu’elle n’aura aucun droit ou recours judiciaire sur cette base sauf dans le cas d’une fraude ou d’une représentation frauduleuse. Toute renonciation à une disposition de ces Conditions d’utilisation ne sera valide qu’avec un écrit signé par Hydro-Québec. Le défaut d’une partie de faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit, qui conservera toute sa force exécutoire. Vous ne pouvez transférer ces Conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent. Hydro-Québec et AXSO sont autorisées, à leur seule discrétion, à céder en tout ou en partie le Circuit électrique, incluant ces Conditions d’utilisation, ou tout droit en découlant, à un tiers, sans devoir vous en aviser au préalable.