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Programme de subvention - bornes de recharge | Circuit électrique

Programme de subvention pour l’installation de bornes de recharge

Vous êtes une municipalité du Québec et voulez améliorer l’offre de recharge de véhicules électriques au centre-ville, dans les quartiers densément peuplés ou à proximité d'un parc ou d'un site touristique ? Hydro-Québec offre un programme de subvention pour l’achat et l’installation de bornes sur rue et dans les stationnements municipaux. Ce programme permet de couvrir les dépenses admissibles, avant taxes, jusqu’à concurrence de 12 000 $ par borne simple et jusqu'à concurrence de 24 000 $ par borne double dans la mesure où le projet aura été retenu.

Nouvelle période pour faire une demande de subvention
La prochaine période pour envoyer votre demande de subvention débutera le 30 mai 2022 et se terminera le 31 août 2022.

Information sur le programme

À compter du 30 mai 2022, les projets d'installation de bornes de recharge dans les stationnements municipaux seront admissibles à la subvention. Chaque projet d'installation dans un stationnement devra comporter un minimum de quatre bornes de recharge simples ou deux bornes de recharge doubles de type bornes sur rue. Les bornes installées dans un stationnement devront être visibles de la rue.

Les types de borne de recharge admissibles sont la borne SmartTwo avec système de rappel du câble et la borne sur rue double.

Les projets d'installation de bornes de recharge en bordure de rue sont également admissibles à la subvention. Pour une installation en bordure de rue, chaque projet devra comporter une ou plusieurs bornes sur rue doubles. 

Le programme de subvention a débuté le 25 mai 2021 et se terminera à la fin de 2028 (durée de huit ans). 

Les bornes doivent répondre à l’un des besoins de recharge suivants : 
•    recharge de nuit dans les quartiers où les propriétaires de véhicules électriques n’ont pas accès à des prises de courant privées ;
•    recharge de jour au centre-ville et à proximité des commerces, d'un parc ou d'un site touristique.

À qui s’adresse ce programme de subvention ?

Ce programme de subvention s’adresse aux municipalités du Québec et vise à aider celles-ci à améliorer l’offre de recharge dans les quartiers densément peuplés, au cœur de la ville et près des parcs et des sites touristiques.  

Critères et engagements à respecter1

Critères à respecter pour être admissible au programme de subvention de 4 500 bornes 1
  • Être une municipalité située au Québec.
  • Acheter un minimum de quatre bornes simples de type SmartTwo avec système de rappel de câble ou de deux bornes sur rue doubles et les installer dans un stationnement municipal, ou acheter une ou plusieurs bornes sur rue doubles et les installer sur le trottoir, en bordure de rue.
  • Réserver une place de stationnement pour chaque borne simple installée dans un stationnement municipal et deux places de stationnement en épi, parallèles ou perpendiculaires pour chaque borne double installée sur rue.
  • Permettre l’accès aux bornes sur rue 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
  • Dans le cas d’une installation dans un stationnement municipal, faire en sorte que les bornes de recharge soient visibles de la rue.
  • Offrir l’accès gratuit au stationnement municipal pour les véhicules électriques en recharge.
  • Rendre le stationnement aux parcomètres gratuit de 21 h à 7 h.
  • Avoir un signal cellulaire de troisième génération (3G) ou ultérieure d’une puissance minimale de −100 dBm à l’endroit où seront installées les bornes sur rue. En l’absence d’un signal cellulaire, la passerelle de communication de la borne peut être configurée pour fonctionner avec un service Internet connecté au moyen d’un câble Ethernet.
  • Soumettre le plan des rues ou du stationnement où seront installées les bornes en favorisant les endroits suivants :
    • les quartiers où les habitants n’ont pas accès à des prises de courant privées ;
    • un stationnement municipal au centre-ville ou à moins d’un kilomètre d’un parc, d’un site touristique ou de commerces, de tours de bureaux, etc.
  • Mener, aux frais de la municipalité, une vérification de faisabilité de l’installation des bornes avant de présenter la demande de subvention (voir le Guide d’installation des bornes).
  • Soumettre une estimation des coûts d’installation.
  • Établir l’échéancier préliminaire de l’installation des bornes.
1 Les modalités du programme peuvent changer sans préavis.

Engagements de la municipalité, une fois l’acceptation reçue 
  • Signer l’entente de partenariat ou le renouvellement de l’entente de partenariat avec Hydro-Québec pour le déploiement de bornes de recharge du Circuit électrique.
  • Signer l’entente de financement du programme de subvention de 4 500 bornes.
  • Acheter les bornes auprès du fournisseur de bornes du Circuit électrique.
  • Prévoir les équipes techniques ou les sous-traitants nécessaires pour mettre en œuvre le projet.
  • Minimiser les coûts en favorisant l’installation des bornes à proximité de puits de jonction pour le raccordement au réseau souterrain ou à proximité d’un tableau de distribution électrique existant.
  • Assumer les coûts d’installation des bornes dépassant le montant de la subvention.
  • Installer, dans un stationnement municipal, quatre bornes de type SmartTwo avec système de rappel du câble ou deux bornes sur rue, ou installer en bordure de rue une ou plusieurs bornes sur rue doubles.
  • Mettre les bornes en service, puis soumettre les factures justificatives dans les douze mois suivant la réception de la lettre de confirmation de la subvention envoyée par Hydro-Québec.
  • Respecter les normes en vigueur pour la protection de l’environnement (entre autres lors de l’élimination des rejets d’excavation).
  • Maintenir chaque borne dans un bon état de fonctionnement, et ce, pendant une durée minimale de cinq ans après sa mise en service.
  • Ne pas aménager une piste cyclable entre les bornes sur rue et les places de stationnement réservées à la recharge.
  • Installer une signalisation adéquate aux bornes (stationnement réservé pour véhicule électrique en recharge).
  • Assurer l’entretien et le déneigement des surfaces autour des bornes, et ce, pendant une durée minimale de cinq ans après leur mise en service.
  • Payer les frais annuels de gestion des équipements.
  • Prendre en charge les frais d’entretien et de réparation des bornes au besoin.
Important :
Dans l’éventualité où la municipalité retirerait une borne avant la fin de son engagement de cinq ans, elle devra rembourser la subvention obtenue, au prorata de la période qui reste à écouler.

 

Comment remplir une demande

Note importante : 
Avant de transmettre une demande de subvention, il est recommandé de présenter le projet au conseil municipal afin d’en obtenir une lettre de résolution. Cette lettre pourra être jointe à la demande de subvention.

Hydro-Québec recommande fortement que vous preniez connaissance du Guide du demandeur avant de remplir la demande.

Le seul fait de présenter une demande de subvention pour un projet de bornes de recharge à Hydro-Québec ne signifie pas automatiquement que celle-ci sera approuvée et que la subvention sera accordée dans le cadre du programme.

Une seule demande de subention par année peut être acceptée pour une municipalité donnée. Une municipalité ayant fait une première demande qui a été refusée peut soumettre une deuxième demande au cours de la même année, pourvu que cette nouvelle demande respecte les critères d'admissibilité. La demande peut porter sur plusieurs bornes. 

Le demandeur doit absolument fournir tous les renseignements exigés et joindre les documents suivants à sa demande pour que son dossier soit analysé :

  • formulaire de demande dûment rempli,
  • budget prévisionnel,
  • plan préliminaire de l’emplacement de la ou des bornes,
  • lettre de résolution du conseil municipal visant l’installation des bornes de recharge (facultative, mais fortement recommandée).

Les demandes de subvention incomplètes ne seront pas traitées.

Date limite pour présenter une demande

Le formulaire de demande de subvention dûment rempli et tous les documents requis doivent être transmis, au plus tard, à 23 h 59, heure de l’Est, le 31 août 2022. Une copie de la demande vous sera également transmise par courriel ; veuillez conserver cette copie comme preuve de transmission de votre demande.

Les demandes transmises après cette date seront rejetées. 

Analyse des demandes

Les dossiers seront analysés entre le 1er et le 30 septembre 2022. Les municipalités dont les projets auront été retenus recevront une lettre d’approbation conditionnelle dans la semaine suivant la fin de l’analyse des dossiers. Seules les municipalités retenues pourront recevoir la subvention sur présentation des factures d’achat et d’installation des bornes.

Les municipalités dont le projet n’a pas été retenu recevront une lettre les informant de la décision.

Les demandes de projet pour lesquelles sera émise une recommandation de financement conditionnelle feront l’objet d’une vérification diligente. Cette vérification visera à examiner la capacité de la municipalité à effectuer le projet. Hydro-Québec pourrait exiger que la municipalité lui fournisse des confirmations ou des clarifications pour appuyer sa demande de projet. Les résultats du processus de vérification diligente permettront à Hydro-Québec de déterminer si elle est en mesure de conclure une entente finale avec la municipalité pour le projet proposé.  

Coûts à prévoir et montant de la subvention

Coûts d’achat des bornes de recharge

Une soumission détaillée sera envoyée par le fabricant des bornes de recharge à la municipalité. Cette soumission inclura une garantie de trois ans sur les bornes.

Coûts supplémentaires à prévoir (exclus de la subvention)

Les frais de gestion des équipements des bornes de recharge sont à la charge de la municipalité.

Coûts d’installation de la borne de recharge

Les frais d’installation des bornes de recharge varient selon plusieurs critères. Veuillez consulter le Guide d’installation des bornes de recharge pour vous aider à établir le budget d’installation.

Montant de la subvention

Dans la mesure où le projet aura été retenu, les bornes pourront être subventionnées sur présentation des factures applicables, à concurrence de:

  • 12 000 $ de coûts admissibles avant taxes pour chaque borne de type SmartTwo simple;
  • 24 000 $ de coûts admissibles avant taxes pour chaque borne sur rue. 

La municipalité devra acheter et installer les bornes du fournisseur du Circuit électrique. 

Une fois les travaux terminés et les bornes mises en service, la municipalité pourra envoyer ses factures d’achat et d’installation à programme4500bornes@hydroquebec.com.

Hydro-Québec informera la municipalité par écrit du montant de la subvention auquel la municipalité a droit en se fondant sur les documents obtenus.

La municipalité devra faire parvenir à Hydro-Québec une facture pour le montant de la subvention, plus les taxes applicables le cas échéant, établie à l’aide son système comptable.

Seules les municipalités ayant reçu une lettre d’acceptation de leur projet pourront obtenir la subvention.
 

Documents importants 
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur et le Guide d’installation des bornes.

Définitions 

Borne de type SmartTwo

Ensemble composé d’une borne 240 volts, montée sur un piédestal ou un mur, munie d’un système de rappel du câble. Une borne de ce type doit être installée dans un stationnement et être raccordée à un tableau de distribution électrique existant.


Borne sur rue principale

Ensemble composé de deux bornes de 240 V, montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge. La borne sur rue principale est munie d’une armoire électrique contenant le compteur lorsqu’elle n’est pas raccordée à un tableau de distribution électrique externe existant. La première borne sur rue d’une station est la borne principale. Ce type de borne sur rue doit être installé à chaque station de recharge.


Borne sur rue secondaire

Ensemble composé de deux bornes de 240 V montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge. Chaque borne sur rue secondaire doit être raccordée directement à la borne sur rue principale ou au tableau de distribution électrique externe. Si une station ne compte qu’une borne sur rue, il n’est pas nécessaire d’installer de bornes secondaires.


Borne de 240 V

Appareil composé d’un câble et d’un pistolet permettant de recharger un véhicule électrique à la fois. Chaque borne sur rue comporte deux bornes de 240 V.


Parc de bornes (ou site)

Ensemble de bornes installées à moins de 30 mètres les unes des autres et raccordées à la même passerelle de communication.


Information supplémentaire

Veuillez consulter la foire aux questions ou communiquer avec nous par courriel à programme4500bornes@hydroquebec.com.

Foire aux questions

Quelle est la durée du programme de subvention de 4 500 bornes ?

Le programme débutera le 27 mai 2021 et se terminera à la fin de 2028.


Comment puis-je faire une demande de subvention ?

Il suffit de remplir le formulaire de demande d’ici la date limite de transmission des demandes et de joindre les pièces justificatives exigées.


Combien de demandes de subvention puis-je faire ?

Une seule demande de subvention par année peut être acceptée pour une municipalité donnée. Une municipalité ayant fait une première demande qui a été refusée peut soumettre une deuxième demande au cours de la même année, pourvu que cette nouvelle demande respecte les critères d’admissibilité. La demande peut porter sur plusieurs bornes.


À qui s’adresse le programme de subvention de 4 500 bornes ? 

Le programme vise exclusivement les municipalités du Québec.


Puis-je faire une demande de subvention pour le compte de mon entreprise ou de mon institution ? 

Malheureusement non, car le programme s’adresse seulement aux municipalités.


Vais-je recevoir une réponse dans le cas où ma demande n’aurait pas été retenue ?

Toutes les municipalités seront informées à la suite de l’analyse des dossiers, que le projet soit ou non retenu.


Quels sont les buts du programme de subvention de 4 500 bornes ? 

Le programme vise à subventionner les municipalités pour qu’elles améliorent l’offre de recharge dans les quartiers densément peuplés où les propriétaires de véhicules électriques n’ont pas accès à des prises de courant privées. Autrement dit, l’ajout de bornes sur rue permettra aux résidents d’une municipalité vivant dans un immeuble à logements multiples ou en copropriété de recharger leurs véhicules électriques.
Le programme vise également à améliorer l’offre de recharge dans le centre-ville des municipalités grâce à des bornes de recharge.


Est-ce que tous les types de bornes sont admissibles au programme ? 

Non. Seules les bornes de type SmartTwo avec système de rappel de câble et les bornes sur rue sont admissibles au programme de subvention. La borne de type SmartTwo se compose d’un seul dispositif de recharge et s’installe dans un stationnement. La borne sur rue se compose de deux dispositifs de recharge de 240 V montés sur un mât central et d’un système de rappel des câbles pour éviter que les câbles et les pistolets de recharge traînent au sol.
Les bornes doivent également être reliées à un réseau cellulaire de troisième génération (3G) ou plus pour pouvoir être intégrées au réseau de recharge du Circuit électrique. En l’absence d’un signal cellulaire, la passerelle de communication de la borne pourrait être configurée pour fonctionner avec un service Internet connecté au moyen d’un câble Ethernet.


Qu’est-ce qu’une borne de recharge sur rue ? 

•    La borne sur rue principale est composée de deux bornes de 240 V montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge et d’une armoire électrique contenant un compteur.
•     La borne sur rue secondaire est composée de deux bornes de 240 V montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge. Chaque borne sur rue secondaire doit être raccordée directement à la borne sur rue principale ou à un tableau de distribution électrique externe.
•    La borne de 240 V est l’appareil composé d’un câble et d’un pistolet simples permettant de recharger un véhicule électrique à la fois. Chaque borne sur rue comporte deux bornes de 240 V.


Combien coûte une borne de recharge ? 

Le fabricant de bornes de recharge enverra une soumission détaillant le prix d’achat. Une garantie d’une durée totale de trois ans sera incluse avec le prix d’achat.


Y a-t-il des coûts supplémentaires à prévoir (exclus de la subvention) ? 

Oui. Des frais de gestion pour chaque borne sur rue de recharge. Ces frais doivent être payés annuellement afin de maintenir la borne en exploitation.


Combien coûte l’installation d’une borne de recharge ? 

Les frais d’installation des bornes de recharge varient selon plusieurs critères. Consultez le Guide d’installation des bornes de recharge pour vous aider à établir le budget d’installation.


Comment s’installe une borne sur rue ? 

Étant donné que la borne sur rue doit être installée sur le trottoir, en bordure de rue, il faut prévoir des travaux d’excavation en vue de l’installation et de réfection du trottoir une fois la borne installée. 
Il est obligatoire de faire appel à un maître électricien pour faire les travaux électriques et le branchement au réseau d’électricité de la municipalité.
Pour des renseignements complets sur l’installation des bornes sur rue, veuillez consulter le Guide d’installation des bornes de recharge. 


À combien s’élève la subvention ? 

Chaque borne de recharge SmartTwo pourra être subventionnée à concurrence de 12 000 $ de coûts admissibles avant taxes, sur présentation des factures applicables. Chaque borne sur rue pourra être subventionnée à concurrence de 24 000 $ de coûts admissibles avant taxes, sur présentation des factures applicables.


Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une subvention ? 

Une fois le projet sélectionné et la lettre d’acceptation reçue, la municipalité devra acheter les bornes du fournisseur officiel du Circuit électrique et les installer, puis elle devra faire parvenir ses factures à programme4500bornes@hydroquebec.com. Hydro-Québec informera la municipalité par écrit du montant de la subvention auquel la municipalité a droit en se fondant sur les documents obtenus. La municipalité devra alors faire parvenir à Hydro-Québec une facture pour le montant de la subvention, plus les taxes applicables le cas échéant, établie à l’aide son système comptable.