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Programme de subvention de 4 500 bornes de recharge

Programme de subvention pour l’installation de bornes de recharge sur rue

Vous êtes une municipalité du Québec et voulez améliorer l’offre de recharge de véhicules électriques au centre-ville et dans les quartiers densément peuplés ? Hydro-Québec lance un nouveau programme de subvention pour l’achat et l’installation de bornes sur rue. Ce programme permet de couvrir les dépenses admissibles, avant taxes, jusqu’à concurrence de 24 000 $ par borne dans la mesure où le projet aura été retenu.

Date limite pour faire une demande de subvention
La date limite pour envoyer votre demande de subvention est le 31 août 2021.

Information sur le programme

Pour les deux premières années, le programme de subvention de 4 500 bornes vise exclusivement les bornes installées sur les trottoirs pour permettre la recharge des véhicules électriques garés le long de la chaussée. Pour chaque borne de recharge sur rue, deux places de stationnement en épi, parallèles ou perpendiculaires à la bordure du trottoir doivent être réservées à la recharge. Ce programme de subvention débutera le 27 mai 2021 et se terminera à la fin de 2028 (durée de huit ans). 

Les bornes sur rue doivent répondre à l’un des besoins de recharge suivants : 
•    recharge de nuit dans les quartiers où les propriétaires de véhicules électriques n’ont pas accès à des prises de courant privées ;
•    recharge de jour au centre-ville et à proximité des commerces. 

À qui s’adresse ce programme de subvention ?

Ce programme de subvention s’adresse aux municipalités du Québec et vise à aider celles-ci à améliorer l’offre de recharge dans les quartiers densément peuplés et au cœur de la ville. 

Critères et engagements à respecter

Critères à respecter pour être admissible au programme de subvention de 4 500 bornes 1
  • Être une municipalité située au Québec.
  • Réserver deux places de stationnement en épi, parallèles ou perpendiculaires à la bordure du trottoir pour chaque borne de recharge sur rue subventionnée.
  • Permettre l’accès aux bornes sur rue 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
  • Offrir le stationnement gratuit devant la borne sur rue, de 21 h à 7 h.
  • Avoir un signal cellulaire de troisième génération (3G) ou ultérieure d’une puissance minimale de −100 dBm à l’endroit où seront installées les bornes sur rue. En l’absence d’un signal cellulaire, la passerelle de communication de la borne pourrait être configurée pour fonctionner avec un service Internet existant par câble Ethernet.
  • Soumettre le plan des rues où seront installées les bornes en favorisant les endroits suivants : 
    • quartiers où les habitants n’ont pas accès à des prises de courant privées ; 
    • centre-ville, à moins d'un kilomètre de commerces, de marchés, de tours de bureaux, etc.
  • Mener, aux frais de la municipalité, une étude de vérification d’installation des bornes sur rue avant de présenter la demande de subvention (voir le Guide d’installation des bornes sur rue).
  • Soumettre une estimation des coûts d’installation.
  • Établir l’échéancier préliminaire de l’installation des bornes sur rue.
  • 1 Les modalités du programme peuvent changer sans préavis.

Engagements de la municipalité, une fois l’acceptation reçue 
  • Signer l’entente de partenariat ou le renouvellement de l’entente de partenariat avec Hydro-Québec pour le déploiement de bornes de recharge du Circuit électrique.
  • Signer l’entente de financement du programme de subvention de 4 500 bornes.
  • Acheter les bornes sur rue auprès du fournisseur de bornes du Circuit électrique.
  • Installer les bornes sur rue et soumettre les pièces justificatives dans les douze mois suivant la réception de la lettre de confirmation de la subvention envoyée par Hydro-Québec.
  • Prévoir les équipes techniques ou les sous-traitants nécessaires pour mettre en œuvre le projet.
  • Minimiser les coûts en favorisant l’installation des bornes à proximité de puits de jonction pour le raccordement au réseau souterrain.
  • Assumer les coûts d’installation des bornes sur rue dépassant le montant de la subvention.
  • Respecter les normes en vigueur pour la protection de l’environnement (entre autres lors de l’élimination des rejets d’excavation).
  • Maintenir chaque borne sur rue dans un bon état de fonctionnement, et ce, pendant une durée minimale de cinq ans après sa mise en service.
  • Ne pas aménager une piste cyclable entre les bornes sur rue et les places de stationnement réservées à la recharge.
  • Assurer l’entretien et le déneigement des surfaces autour des bornes sur rue et ce, pendant une durée minimale de cinq ans après leur mise en service.
  • Payer les frais annuels de gestion des équipements.
  • Prendre en charge les frais d’entretien et de réparation des bornes au besoin.
  • Important :
    Dans l’éventualité où la municipalité retirerait une borne avant la fin de son engagement de cinq ans, elle devra rembourser la subvention obtenue, au prorata de la période qui reste à écouler.

     

Comment remplir une demande

Note importante : 
Avant de transmettre une demande de subvention, il est recommandé de présenter le projet au conseil municipal afin d’en obtenir une lettre de résolution. Cette lettre pourra être jointe à la demande de subvention.

Hydro-Québec recommande fortement que vous preniez connaissance du Guide du demandeur avant de remplir la demande.

Le seul fait de présenter une demande de subvention pour un projet de bornes sur rue à Hydro-Québec ne signifie pas automatiquement que celle-ci sera approuvée et que la subvention sera accordée dans le cadre du programme.

Chaque municipalité ne pourra présenter qu’une demande de subvention par année. La demande peut porter sur plusieurs bornes.

Le demandeur doit absolument fournir tous les renseignements exigés et joindre les documents suivants à sa demande pour que son dossier soit analysé :

  • formulaire de demande dûment rempli,
  • vérification de faisabilité du projet,
  • budget prévisionnel,
  • plan préliminaire de l’emplacement de la ou des bornes,
  • échéancier des travaux d’installation,
  • lettre de résolution du conseil municipal pour l’installation des bornes sur rue (facultative, mais fortement recommandée).

Les demandes de subvention incomplètes ne seront pas traitées.

Date limite pour présenter une demande

Le formulaire de demande de subvention dûment rempli et tous les documents requis doivent être transmis, au plus tard, à 23 h 59, heure de l’Est, le 31 août 2021. Une copie de la demande vous sera également transmise par courriel ; veuillez conserver cette copie comme preuve de transmission de votre demande.

Les demandes transmises après cette date seront rejetées. 

Remplir le formulaire

Analyse des demandes

Les dossiers seront analysés entre le 1er et le 15 septembre 2021. Les municipalités dont les projets auront été retenus recevront une lettre d’approbation conditionnelle dans la semaine suivant la fin de l’analyse des dossiers. Seules les municipalités retenues pourront recevoir la subvention sur présentation des factures d’achat et d’installation des bornes.

Les municipalités dont le projet n’a pas été retenu recevront une lettre les informant de la décision.

Les demandes de projet pour lesquelles sera émise une recommandation de financement conditionnelle feront l’objet d’une vérification diligente. Cette vérification visera à examiner la capacité de la municipalité à effectuer le projet. Hydro-Québec pourrait exiger que la municipalité lui fournisse des confirmations ou des clarifications pour appuyer sa demande de projet. Les résultats du processus de vérification diligente permettront à Hydro-Québec de déterminer si elle est en mesure de conclure une entente finale avec la municipalité pour le projet proposé.  

Coûts à prévoir et montant de la subvention

Coûts d’achat des bornes sur rue 

Une soumission détaillée sera envoyée par le fabricant des bornes de recharge à la municipalité. Cette soumission inclura une garantie de trois ans sur les bornes.

Coûts supplémentaires à prévoir (exclus de la subvention)

Les frais de gestion des équipements des bornes sur rue.

Coûts d’installation de la borne sur rue

Les frais d’installation des bornes sur rue varient selon plusieurs critères. Veuillez consulter le Guide d’installation des bornes sur rue pour vous aider à établir le budget d’installation.

Montant de la subvention

Dans la mesure où le projet aura été retenu, chaque borne sur rue pourra être subventionnée jusqu’à concurrence de 24 000 $ de coûts admissibles avant taxes, sur présentation des factures applicables.

La municipalité devra acheter et installer les bornes du fournisseur du Circuit électrique. 

Une fois les travaux terminés et la borne en service, la municipalité pourra envoyer ses factures d’achat et d’installation à programme4500bornes@hydroquebec.com.

Hydro-Québec informera la municipalité par écrit du montant de la subvention auquel la municipalité a droit en se fondant sur les documents obtenus.

La municipalité devra faire parvenir à Hydro-Québec une facture pour le montant de la subvention, plus les taxes applicables le cas échéant, établie à l’aide son système comptable.

Seules les municipalités ayant reçu une lettre d’acceptation de leur projet pourront obtenir la subvention.
 

Documents importants 
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur et le Guide d’installation des bornes sur rue.

Définitions 

Borne sur rue principale

Ensemble composé de deux bornes de 240 V, montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge, et d’une armoire électrique contenant le compteur. La première borne sur rue d’une station est la borne principale. Ce type de borne sur rue doit être installé à chaque station de recharge.


Borne sur rue secondaire

Ensemble composé de deux bornes de 240 V montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge. Chaque borne sur rue secondaire doit être raccordée directement à la borne sur rue principale ou au tableau de distribution électrique externe. Si une station ne compte qu’une borne sur rue, il n’est pas nécessaire d’installer de bornes secondaires.


Borne de 240 V

Appareil composé d’un câble et d’un pistolet permettant de recharger un véhicule électrique à la fois. Chaque borne sur rue comporte deux bornes de 240 V.


Parc de bornes

Ensemble de bornes installées à moins de 30 mètres les unes des autres et raccordées à la même passerelle de communication.


Information supplémentaire

Veuillez consulter la foire aux questions ou communiquer avec nous par courriel à programme4500bornes@hydroquebec.com.

Foire aux questions

Quelle est la durée du programme de subvention de 4 500 bornes ?

Le programme débutera le 27 mai 2021 et se terminera à la fin de 2028.


Comment puis-je faire une demande de subvention ?

Il suffit de remplir le formulaire de demande d’ici la date limite de transmission des demandes et de joindre les pièces justificatives exigées.


Combien de demandes de subvention puis-je faire ?

Chaque municipalité ne peut faire qu’une demande de subvention par année. La demande peut porter sur plusieurs bornes.


À qui s’adresse le programme de subvention de 4 500 bornes ? 

Le programme vise exclusivement les municipalités du Québec.


Puis-je faire une demande de subvention pour le compte de mon entreprise ou de mon institution ? 

Malheureusement non, car le programme s’adresse seulement aux municipalités.


Vais-je recevoir une réponse dans le cas où ma demande n’aurait pas été retenue ?

Toutes les municipalités seront informées à la suite de l’analyse des dossiers, que le projet soit ou non retenu.


Quels sont les buts du programme de subvention de 4 500 bornes ? 

Le programme vise à subventionner les municipalités pour qu’elles améliorent l’offre de recharge dans les quartiers densément peuplés où les propriétaires de véhicules électriques n’ont pas accès à des prises de courant privées. Autrement dit, l’ajout de bornes sur rue permettra aux résidents d’une municipalité vivant dans un immeuble à logements multiples ou en copropriété de recharger leurs véhicules électriques.
Le programme vise également à améliorer l’offre de recharge dans le centre-ville des municipalités grâce à des bornes sur rue.


Est-ce que tous les types de bornes sont admissibles au programme ? 

Non. Pour les deux premières années, seule la borne sur rue est admissible au programme de subvention. Cette borne se compose de deux dispositifs de recharge de 240 V chacun montés sur un mât central et d’un système de rappel des câbles pour éviter que les câbles et les pistolets de recharge traînent au sol.
La borne sur rue doit également être reliée à un réseau cellulaire de troisième génération (3G) ou plus pour pouvoir être intégrée au réseau de recharge du Circuit électrique. En l’absence d’un signal cellulaire, la passerelle de communication de la borne pourrait être configurée pour fonctionner avec un service Internet existant par câble Ethernet.


Qu’est-ce qu’une borne de recharge sur rue ? 

•    La borne sur rue principale est composée de deux bornes de 240 V montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge et d’une armoire électrique contenant le compteur. 
•    La borne sur rue secondaire est composée de deux bornes de 240 V montées sur un mât central avec système de rappel des câbles de recharge. Chaque borne sur rue secondaire doit être raccordée directement à la borne sur rue principale ou au tableau de distribution électrique externe.
•    La borne de 240 V est l’appareil composé d’un câble et d’un pistolet simples permettant de recharger un véhicule électrique à la fois. Chaque borne sur rue comporte deux bornes de 240 V.


Combien coûte une borne sur rue ? 

Une soumission de la part du fabricant de bornes de recharge sera envoyée avec le détail du prix d’achat. Une garantie d’une durée totale de trois ans sera incluse au prix d’achat.


Y a-t-il des coûts supplémentaires à prévoir (exclus de la subvention) ? 

Les frais de gestion des équipements de chaque borne sur rue.


Combien coûte l’installation d’une borne sur rue ? 

Les frais d’installation des bornes sur rue varient selon plusieurs critères. Consultez le Guide d’installation des bornes sur rue pour vous aider à établir le budget d’installation.


Comment s’installe une borne sur rue ? 

Étant donné que la borne sur rue doit être installée sur le trottoir, en bordure de rue, il faut prévoir des travaux d’excavation en vue de l’installation et de réfection du trottoir une fois la borne installée. 
Il est obligatoire de faire appel à un maître électricien pour faire les travaux électriques et le branchement au réseau d’électricité de la municipalité.
Pour des renseignements complets sur l’installation des bornes sur rue, veuillez consulter le Guide d’installation des bornes sur rue. 


À combien s’élève la subvention ? 

Chaque borne sur rue pourra être subventionnée à concurrence de 24 000 $, sur présentation des factures d’achat et d’installation.


Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une subvention ? 

Une fois le projet sélectionné et la lettre d’acceptation reçue, la municipalité devra acheter et installer les bornes du fournisseur officiel du Circuit électrique, puis elle devra faire parvenir ses factures à programme4500bornes@hydroquebec.com pour obtenir la subvention.
Hydro-Québec informera la municipalité par écrit du montant de la subvention auquel la municipalité a droit en se fondant sur les documents obtenus.
La municipalité devra alors faire parvenir à Hydro-Québec une facture pour le montant de la subvention, plus les taxes applicables le cas échéant, établie à l’aide de son système comptable.