Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Avis juridique important

En utilisant le site Web www.lecircuitelectrique.com ou les pages transactionnelles connexes (le « Site Web »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité, qui peuvent être modifiées sans préavis. De plus, vous convenez de consulter les présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité de temps à autre et reconnaissez que votre utilisation continue du Site Web signifie que vous avez accepté toute modification pouvant y avoir été apportée. Les présentes constituent la version officielle française des conditions d’utilisation et politique de confidentialité. En cas d’incompatibilité, la version officielle française l’emporte sur la version anglaise.

Pour l’application des présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » s’entendent des membres du réseau de bornes de recharge électrique publiques du Québec appelé le « Circuit électrique » et de AddÉnergie Technologies inc., société située au 2327 boulevard du Versant-Nord, Suite 120, Québec (Québec), G1N 4C2, à titre de fournisseur de services au Circuit électrique à l’égard des pages transactionnelles du présent Site Web (les « pages transactionnelles »). Dans tout paragraphe des présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité, la mention du « Fournisseur de services » renvoie à AddÉnergie Technologies, Inc. exclusivement.

Nous nous efforçons d’assurer que l'information figurant sur le Site Web est fiable lorsqu’elle est publiée. Malgré nos meilleurs efforts, nous ne pouvons garantir que l'information est exacte ou complète, exempte d’erreur ou d’omission, ni qu’elle est à jour en tout temps. Nous ne pouvons garantir que le Site Web ou les bornes de recharge du Circuit électrique (les « bornes ») seront accessibles en tout temps, sans interruption ou sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter de l’inaccessibilité du Site Web ou des bornes ou de difficultés que vous pouvez éprouver lorsque vous accédez au Site Web ou utilisez les bornes , y compris une interruption de service, une défaillance de réseau, le mauvais fonctionnement de matériel, informatique ou autre, ou de logiciel, ou toute transmission défectueuse, incomplète, incompréhensible ou supprimée, que de telles difficultés aient ou non été portées à notre attention. En général, sans que soient restreints les cas précis de limitation de responsabilité susmentionnés, et malgré toute disposition contraire, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter des bornes, du Site Web ou de son contenu ou pouvant s’y rapporter.

Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment, sans avertissement, l’accès total ou partiel au Site Web, y compris toute partie des pages transactionnelles ou de nos pages accessibles au moyen des sites Web de certains médias sociaux. En outre, nous nous réservons le droit de cesser le téléchargement de renseignements vers de tels sites, auquel cas nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir. Tous les renseignements figurant sur le présent Site Web peuvent être modifiés sans préavis.

Hyperliens

Le présent Site Web contient des hyperliens pouvant vous diriger vers le site Web du Fournisseur de services ou vers les sites Web de nos autres fournisseurs de services ou de tiers. Le fait que le présent Site Web offre des liens vers d’autres sites Web ne signifie pas que nous appuyons ou approuvons le contenu de ces derniers ou les produits, les services ou les publications pouvant y paraître. Le contenu disponible au moyen de ces hyperliens n’est pas assujetti à nos politiques. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir lorsque vous êtes redirigé vers un autre site Web au moyen d’un hyperlien.

Pages transactionnelles

Erreurs sur notre site

Les prix et la disponibilité des services sont susceptibles de changer sans préavis. Les erreurs constatées seront corrigées rapidement après avoir été portées à notre attention.

Taxes de vente

Conformément à la législation en vigueur, aucune taxe de vente n'est appliquée sur la transaction d'approvisionnement de votre compte réalisée sur les pages transactionnelles du site Web du Circuit électrique. Les taxes exigibles sont incluses dans le tarif et seront versées au moment où vous utiliserez le service de recharge du Circuit électrique.

Paiement

Vous pouvez régler le montant de votre transaction au moyen d'une carte de crédit émise au Canada par Visa™ et MasterCard™.

Confirmation de votre transaction

Une fois votre transaction finalisée, nous vérifions la validité des renseignements que vous nous avez fournis, notamment votre mode de paiement ou votre adresse d'expédition. Nous nous réservons le droit d'annuler la transaction, sans obligation d'avoir à fournir de justification. Si nous annulons votre transaction, nous nous aviserons par courriel à l'adresse que vous nous avez fournie.

Généralement, lorsque nous annulons une transaction, nous n'en portons pas le montant à votre carte de crédit, mais dans le cas contraire, nous vous rembourserons ce montant ou nous assurerons qu'un crédit correspondant soit porté à votre carte de crédit.

Votre utilisation du Site Web

Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, de transmettre sur ce Site Web tout renseignement inopportun, obscène ou frauduleux. Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, d’exercer toute activité reliée à l’utilisation du présent Site Web qui constitue une infraction criminelle ou un acte illicite. Vous convenez de nous indemniser de toutes les causes d’action découlant de tout acte ou inaction de votre part ayant trait à votre utilisation du présent Site Web en violation du présent paragraphe. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation pouvant découler d’un contenu illicite de transmissions ou de téléchargements d’un utilisateur.

Sécurité des TI

Nous respectons la loi applicable régissant la protection des renseignements personnels. En outre, le Fournisseur de services emploie des techniques de chiffrement pour garantir la confidentialité des renseignements échangés entre vous et lui sur les pages transactionnelles. Le Fournisseur de services protège aussi les renseignements échangés en cas d’accès au Site Web au moyen d’une plate-forme non protégée ou dans un lieu public qui pourraient risquer de compromettre la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir en raison de votre accès au site internet dans de telles circonstances.

Les communications par courriel ne sont ni protégées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées, comme les communications faites par d’autres moyens (par exemple par la poste). Aucun système électronique n’est parfaitement protégé ou exempt d’erreur. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir en raison de l’utilisation de notre Site Web ou de l’échange de courriels ou de messages électroniques, qu’ils proviennent de vous ou de nous.

Il vous incombe exclusivement d’assurer la protection et la sauvegarde de vos données lors de l'utilisation de vos dispositifs et plates-formes informatiques.

Marques de commerce et propriété intellectuelle

Certains noms, mots, titres, phrases, éléments graphiques, logos, icônes ou dessins utilisés sur le Site Web peuvent être des marques de commerce qui appartiennent aux membres du Circuit électrique ou au Fournisseur de services ou qui sont utilisées avec le consentement de tiers propriétaires. Vous convenez de ne pas enlever, éditer ou modifier autrement les marques de commerce, les marques de service, les logos et les autres renseignements nous appartenant qui figurent sur le Site Web. Il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, ou d’utiliser de quelque façon que ce soit les marques de commerce et les renseignements figurant sur le Site Web, y compris les commentaires d’utilisateurs, sans obtenir notre consentement préalable écrit.

Sites Web de médias sociaux

Certaines pages du Site Web peuvent être accessibles au moyen des sites Web des médias sociaux suivants : Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn. Avant de consulter ou d’utiliser nos pages Web sur les sites Web de ces médias sociaux, vous devez lire et respecter leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Renseignements personnels :Pour pouvoir vous offrir les services d’inscription et de transaction des pages transactionnelles, traiter vos transactions et améliorer votre expérience à l’égard du réseau du Circuit électrique et du Site Web, le Fournisseur de services doit recueillir certains renseignements personnels à votre sujet, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, vos renseignements de carte de crédit, le numéro de votre compte auprès du Fournisseur de services, des données portant sur votre utilisation des produits de recharge pour véhicules électriques et sur votre véhicule électrique, votre consommation d’énergie et d’autres renseignements similaires.

Autres communications :Nous pouvons aussi solliciter vos commentaires sur votre expérience à l’égard de l’utilisation des services du Circuit électrique et du présent Site Web. Si vous communiquez par téléphone avec nos fournisseurs de services, telle l’Association canadienne des automobilistes (CAA) au Québec, la conversation peut être enregistrée aux fins d’évaluation de la qualité des services de CAA ou de protection des deux parties en cas de différend.

Témoins :Nous utilisons des témoins afin de personnaliser le Site Web pour les visiteurs qui y reviennent. Ces témoins restent sur votre ordinateur et sont récupérés automatiquement lors de vos visites ultérieures sur le Site Web. Ces témoins ne contiennent que des renseignements sur le type de client et les pages fréquemment visitées. Aucun autre renseignement n’est stocké dans les témoins. Vous pouvez désactiver les témoins sur votre ordinateur. La désactivation des témoins peut influencer la fonctionnalité du site Web pour l’utilisateur, et les visiteurs ayant désactivé le traitement des témoins ne pourront pas utiliser notre fonction de gestion de comptes personnalisée.

Journaux des accès Web :Le Fournisseur de services tient aussi des journaux standard des accès Web, qui enregistrent des données sur tous les visiteurs des pages transactionnelles. Ces journaux peuvent contenir : (i) le domaine Internet à partir duquel vous accédez au Site Web ; (ii) votre adresse IP (lorsque vous naviguez dans Internet, votre ordinateur se voit automatiquement attribuer une adresse IP, qui est soit statique, soit dynamique ; une adresse IP statique peut permettre de vous identifier, tandis qu’une adresse dynamique ne le permet généralement pas) ; (iii) le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez ; (iv) la date et l’heure de votre visite sur le site ; (v) les pages que vous avez consultées sur le Site Web ; (vi) l’adresse du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté.

Enfants :Le présent Site Web n’est pas destiné aux enfants, et nous n’encourageons pas ceux ci à nous fournir des renseignements personnels. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels provenant d’un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces renseignements le plus rapidement possible. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements provenant d’un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous en aviser à l’adresse infocircuitelectrique@caaquebec.com. Le Fournisseur de services appuie les directives et les exigences réglementaires énoncées dans les lois applicables.

Échange de renseignements

Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers autrement que conformément à la présente politique de confidentialité, sauf tel que la loi l’exige ou l’autorise, ou tel que l’ordonne un tribunal compétent.

Le Fournisseur de services peut échanger les renseignements recueillis avec les membres du Circuit électrique et nos fournisseurs de services, tels que CAA, aux fins de fournir les services du Circuit électrique, incluant les fins mentionnées ci-après.

Vos renseignements personnels pourraient être utilisés par un membre du Circuit électrique pour faire une promotion ciblée de ses produits et services dans la mesure où vous avez adhéré à un de ses programmes de fidélisation de sa clientèle. Seuls les membres du personnel autorisé du Circuit électrique, du Fournisseur de services et de nos fournisseurs de services qui ont réellement besoin de connaître lesdits renseignements pour exercer leurs fonctions auront accès au fichier contenant vos renseignements personnels, lesquels seront détenus à nos bureaux ou sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services.

Nous pouvons aussi échanger ces renseignements avec des tiers dans le cadre de la vente ou de la cession d’une entreprise participant au Circuit électrique ou à des fins de vérification.

Nous pouvons échanger avec des tiers certains renseignements ne permettant pas l’identification personnelle et des renseignements collectifs ne permettant pas l’identification personnelle, par exemple le nombre de clients situés dans une certaine région géographique ou le nombre d’heures par jour où les clients dotés d’un véhicule électrique utilisent des chargeurs pour véhicules électriques.

Vos renseignements personnels sont gardés aussi longtemps que requis pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Les renseignements sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Lorsque nous détruisons des documents et données, nous appliquons des procédures rigoureuses et veillons à ce que seul le personnel autorisé ait accès aux documents et données.

Tous les renseignements personnels seront gérés de manière confidentielle conformément à la législation du Québec applicable en matière de protection des renseignements personnels. Dans la mesure stipulée par ces lois, vous avez le droit d’obtenir votre dossier et d’en demander la correction si les renseignements personnels qu’il contient sont inexacts, incomplets ou ambigus, ou si la collecte, la communication ou la conservation des renseignements n’est pas autorisée par la loi. Nous demandons votre collaboration en nous avisant de toute modification touchant vos renseignements personnels. En outre, si vous relevez des erreurs ou des inexactitudes, veuillez nous en informer, et nous apporterons les corrections nécessaires. Toute demande d’accès à vos renseignements personnels ou de correction s’y rapportant et tout avis doivent être adressés comme suit :

Par courriel : infocircuitelectrique@caaquebec.com

Par téléphone : 1 855 999 8378